Règlement d'ordre intérieur
Les règles à bord, pour voyager sereinement
1. Objet et champ d'application
Le présent règlement d'ordre intérieur régit les conditions de transport de passagers à bord des autocars exploités par Fermontours SRL. Il s'applique à tous les voyageurs, dès la montée à bord et pendant toute la durée du trajet, qu'il s'agisse de locations avec chauffeur, d'excursions, de voyages scolaires, d'événements privés ou professionnels.
Tout passager qui monte à bord est réputé accepter sans réserve le présent règlement.
2. Réservation et embarquement
- Toute location fait l'objet d'une confirmation écrite de Fermontours SRL ; seule cette confirmation vaut engagement.
- Le lieu et l'heure de départ sont fixés d'un commun accord. Les passagers sont invités à être présents au moins 10 minutes avant l'heure prévue.
- Le chauffeur est habilité à refuser l'embarquement de toute personne manifestement sous l'emprise d'alcool, de stupéfiants ou se livrant à des comportements agressifs.
- Chaque passager doit occuper la place qui lui est assignée lorsque le plan de bord a été communiqué par l'organisateur.
3. Sécurité à bord
- La ceinture de sécurité, lorsqu'elle est prévue par le véhicule, est obligatoire pour tous les passagers pendant toute la durée du trajet.
- Il est interdit de se lever, de circuler dans l'allée ou de se déplacer pendant la marche, sauf nécessité absolue.
- Les instructions du chauffeur en matière de sécurité doivent être suivies à tout moment.
- Les issues de secours, extincteurs et marteaux brise-vitre ne peuvent être manipulés qu'en cas d'urgence.
4. Bagages
Les bagages sont répartis entre la soute et les espaces prévus à l'intérieur du car :
- Les valises et objets volumineux sont placés dans la soute, sous la responsabilité du passager.
- Les effets personnels transportés en cabine ne doivent obstruer ni l'allée, ni les issues de secours.
- Sont prohibés à bord les objets dangereux, inflammables, odorants ou illicites.
- Fermontours SRL ne peut être tenue responsable des objets oubliés, volés ou endommagés à bord ou en soute.
5. Tenue, propreté et respect des lieux
- Les passagers veillent à la propreté du véhicule. Les déchets doivent être déposés dans les réceptacles prévus à cet effet.
- Toute dégradation volontaire du véhicule (sièges, vitres, équipements de confort, sanitaires) sera facturée à son auteur.
- Les sanitaires à bord (WC) doivent être utilisés conformément à leur destination ; aucun objet ne doit y être jeté.
6. Interdictions
Sont strictement interdits à bord :
- la consommation de tabac, de cigarettes électroniques et de toute substance fumable ;
- la consommation d'alcool, sauf accord préalable exprès de Fermontours SRL et dans le respect des lois en vigueur ;
- la consommation, la détention ou le commerce de stupéfiants ;
- le port d'armes, de quelque nature que ce soit ;
- les propos injurieux, discriminatoires, ou les comportements de harcèlement ;
- l'écoute de musique ou de vidéos sans casque audio.
7. Animaux
Les animaux de compagnie ne sont admis qu'avec l'accord préalable de Fermontours SRL. Les chiens d'assistance accompagnant une personne en situation de handicap sont toujours acceptés. Le propriétaire est responsable de l'animal et de sa propreté.
8. Confort et équipements à bord
- Les équipements de confort (Wi-Fi, prises 220V, chargeurs USB, WC, frigo, machine à café, son individuel) sont mis à disposition gracieusement ; leur disponibilité dépend de l'autocar affecté au voyage.
- Les prises électriques ne servent qu'à alimenter des appareils de faible puissance. Fermontours SRL décline toute responsabilité en cas de dommage subi par un appareil branché à bord.
9. Sanctions et refus d'embarquement
En cas de non-respect du présent règlement, le chauffeur ou un responsable de Fermontours SRL peut :
- adresser un avertissement au passager ;
- exiger l'arrêt immédiat du comportement litigieux ;
- procéder, en cas de persistance, à la descente du passager au prochain arrêt sûr, aux frais et risques de ce dernier ;
- réclamer réparation de tout dommage causé.
Aucune réduction ni remboursement ne peut être réclamé en pareil cas.
10. Objets oubliés
Tout objet retrouvé à bord après le trajet est conservé à l'entreprise pendant 30 jours. Pour le récupérer, contactez-nous au +32 (0)69 55 89 11 ou par email. Au-delà de ce délai, les objets non réclamés sont remis à une œuvre caritative ou éliminés.
11. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par écrit à Fermontours SRL (email ou courrier), dans un délai de 7 jours suivant la fin du voyage, en précisant la date, le véhicule concerné et la nature du litige. Fermontours SRL s'engage à répondre dans les meilleurs délais.
12. Droit applicable
Le présent règlement est soumis au droit belge, notamment aux dispositions relatives au contrat de transport de voyageurs. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Hainaut, division Tournai.
Dernière mise à jour : juillet 2026 — document type à faire valider par un conseil juridique avant publication.